Mentions légales et CGU

Le Site est exploité par Biologique Recherche, société immatriculée en France au registre du commerce de Paris sous le numéro B 499 386 753 et dont le siège social est situé au 32 Avenue des Champs Elysées - 75008 PARIS (la " Société " ou " Nous"). Pour plus d'informations, veuillez vous référer à la section " Mentions légales " du Site.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (les " Conditions générales ") sont divisées en trois parties :
• Section 1 : les conditions d'utilisation (" Conditions d'utilisation " ou " CGU "), qui décrivent comment vous pouvez : (i) accéder et utiliser le site web de la Société, le service de plateforme en ligne et les pages web, portail, applications, fonctionnalités et contenus associés (collectivement, le " Site ") ; et (ii) interagir avec le Site en soumettant (par exemple) des commentaires, des images, des vidéos ou tout autre type de matériel. En utilisant le Site, vous confirmez que vous acceptez les Conditions d'utilisation et que vous vous engagez à les respecter ;
• Section 2 : les conditions de vente ("Conditions Générales de Vente" ou "CGV"), qui définissent les conditions dans lesquelles vous, en tant que consommateur, pouvez commander les produits disponibles sur le Site ("Produits"). Les Conditions Générales de Vente vous lieront lorsque vous soumettrez une Commande de Produits via le Site et seront intégrées au contrat entre vous et la Société en relation avec cette Commande de Produits ("Contrat") ; et
• Section 3 : les termes généraux (" Termes généraux "), qui énoncent certaines conditions qui s'appliquent également à votre utilisation du Site en vertu des CGU et à tout achat que vous effectuez par le biais du Site en vertu des CGV, y compris (par exemple), comment adresser toute plainte et quelle loi régit ces Conditions générales.

Les présentes CGU vous accordent une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable, vous permettant d'utiliser et d'accéder au Site pendant la durée spécifiée dans les présentes, uniquement pour votre usage personnel et privé, et à condition que vous respectiez en permanence toutes les dispositions des présentes CGU et des Termes Généraux (y compris, sans s'y limiter, tous les termes et conditions référencés dans les présentes).

Lorsque vous utilisez le Site conformément à la licence qui précède, vous vous interdisez, directement ou indirectement, de (a) utiliser le Site pour créer ou fournir, directement ou indirectement, un service, un produit, un logiciel ou une documentation dont la fonctionnalité est sensiblement la même que celle du Site ou qui concurrence l'activité de la Société ; (b) désassembler, décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou utiliser un quelconque moyen pour tenter de découvrir tout code source, algorithme, secret commercial ou application sous-jacente au Site ou à l'une de ses pages Web, à son contenu ou à ses fonctionnalités, sauf dans la stricte mesure autorisée par la loi applicable ; (c) accorder une sous-licence, transférer, distribuer, louer, faire du temps partagé ou utiliser le Site dans le cadre d'un arrangement de bureau de service ou autrement au profit d'un tiers ; (d) adapter, combiner, créer des œuvres dérivées ou modifier le Site de quelque manière que ce soit ; (e) désactiver, contourner, éviter ou compromettre de quelque manière que ce soit tout dispositif, mécanisme, protocole ou procédure de sécurité mis en œuvre sur le Site ; (f) utiliser ou accéder au Site à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses, délictuelles, diffamatoires, malveillantes ou autrement nuisibles ou préjudiciables ; (g) supprimer, masquer, défigurer ou modifier tout avis de droits de propriété sur tout élément du Site ou de la documentation qui l'accompagne ; (h) utiliser le Site d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Site ou tout équipement, réseau ou logiciel utilisé pour son fonctionnement, ou d'interférer avec l'utilisation autorisée du Site par un tiers ; (i) sonder, analyser ou tester la vulnérabilité du Site ou de tout système ou infrastructure de réseau connecté au Site ; (j) copier ou reproduire, republier, réafficher, transmettre, distribuer ou revendre toute partie du Site, à moins d'y être expressément autorisé par les présentes CGU ; (k) utiliser le Site par des moyens automatisés ou autres dans le but d'extraire ou d'obtenir de toute autre manière tout élément du Site pour l'utiliser dans un site web ou une application tiers ; (l) collecter toute information ou donnée du Site ou des systèmes de la Société ou tenter de déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Site ; (m) utiliser le Site pour effectuer une communication de masse non autorisée telle que le "spam" ou le "junk mailor" ; ou (n) utiliser le Site d'une manière qui enfreint les présentes CGU ou toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.

Vous êtes responsable de la configuration de votre équipement informatique, de vos programmes et de votre plate-forme permettant d'accéder au Site et nous vous recommandons d'utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus. Vous vous interdisez d’utiliser le Site de manière abusive en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement dangereux. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé au Site, au serveur sur lequel le Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site. Vous ne devez pas porter atteinte au Site par le biais d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribuée. En cas de violation de ces dispositions, votre droit d'utiliser le Site cessera immédiatement et la Société signalera cette violation aux autorités compétentes.

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Si vous accédez au Site au nom et pour le compte d'une organisation, cette dernière sera liée aux présentes CGU et aux Termes Généraux et sera responsable de toute violation de votre part. Vous déclarez que vous avez tous les droits, le pouvoir et l'autorité nécessaire pour accepter les présentes CGU et Termes Généraux au nom et pour le compte de votre organisation.

Le Site n'est pas destiné à être utilisé ou consulté par des personnes âgées de moins de treize (13) ans, et la Société ne collecte pas sciemment, volontairement ou intentionnellement les informations personnelles de ces personnes sur quelque support que ce soit et à quelque fin que ce soit.

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Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que (i) le Site utilise des cookies, dont l'utilisation est régie par notre politique en matière de cookies, et (ii) le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site peut nécessiter ou impliquer la fourniture, l'utilisation et la diffusion de données personnellement identifiables, y compris, sans s'y limiter, vos coordonnées personnelles. Veuillez-vous référer à la Politique de Confidentialité de la Société, disponible à l'adresse https://www.mybr.com/en-us/terms-of-service-page.html (telle que mise à jour de temps à autre), pour connaître les politiques et pratiques de la Société concernant les données personnellement identifiables.

La Société peut vous envoyer des courriels ou d'autres messages électroniques concernant votre utilisation du Site et/ou les Commandes que vous avez effectuées sur le Site, comme indiqué dans les présentes Conditions Générales. Vous consentez à recevoir de telles communications électroniques et vous acceptez que toutes ces communications électroniques constituent des notifications légales valides satisfaisant à toute exigence d’un écrit.

Certains services, fonctionnalités, applications ou composants mis à disposition via le Site sont fournis par des fournisseurs tiers. En utilisant une caractéristique, un service ou une fonctionnalité du Site, vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse partager les informations et les données que vous soumettez ou téléchargez sur le Site avec le fournisseur tiers concerné, dans la mesure nécessaire pour permettre et fournir le produit, le service ou la fonctionnalité tiers demandé, conformément à la Politique de Confidentialité de la Société.

Les références ou les liens du Site vers des produits ou services commerciaux, ou l'utilisation ou l'affichage par la Société du signe distinctif d'une entreprise, d'une société, ou d'un nom commercial tiers sur le Site, ne constituent pas une approbation par la Société de ces produits, services ou entités. La Société ne fournit aucune représentation ou garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les produits ou services de tiers.

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Tout le contenu inclus sur le Site, tel que les textes, les designs, les graphiques, les logos, les photographies et les images, ainsi que leur compilation, et tout logiciel ou autre matériel propriétaire utilisé sur le Site ou intégré à celui-ci, est la propriété de la Société ou de ses concédants de licence tiers applicables, et est protégé par les lois applicables régissant la propriété intellectuelle et les droits de propriété. La Société se réserve tous les droits sur le Site qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes.

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De temps à autre, la Société peut solliciter et/ou vous pouvez volontairement communiquer, soumettre ou fournir des commentaires, des recommandations, des idées ou demandes d'amélioration, des suggestions, des témoignages ou des approbations concernant le Site et/ou tout produit ou service de la Société (collectivement, les " Commentaires "). Dans ce cas, vous accordez à la Société, pour la durée de protection du droit de propriété intellectuelle concerné, une licence irrévocable, entièrement transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevance et valable dans le monde entier, l'autorisant à faire, faire faire, utiliser, importer, mettre en vente, vendre, reproduire, distribuer, modifier, adapter, préparer des œuvres dérivées, afficher, exécuter et exploiter de toute autre manière ces Commentaires à toutes fins, à la discrétion de la Société, et sans restriction. La licence susmentionnée sur les Commentaires survivra à la résiliation ou à l'expiration des présentes Conditions Générales pour quelque raison que ce soit.

Le contenu et les informations figurant sur le Site ou mis à disposition par le biais de celui-ci sont fournis à des fins d'information générale uniquement et ne peuvent remplacer ou se substituer aux services de professionnels qualifiés dans quelque domaine que ce soit, et rien de ce qui figure sur le Site ne doit être traité ou interprété comme un conseil professionnel en matière médicale, psychologique, thérapeutique, de santé ou de nutrition. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de vos décisions, actions et résultats concernant votre santé personnelle, et acceptez que la Société ne soit pas tenue responsable des décisions que vous prenez en vous fiant ou en vous référant à tout contenu ou information auquel vous accédez sur le Site.

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs et ayants droit en cas de pertes, coûts, responsabilités, dommages et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) liés à ou découlant de (i) votre violation des présentes CGU et des Termes Généraux, (ii) votre violation ou détournement de tout droit personnel ou de propriété d'un tiers, ou tout acte de parasitisme ou de concurrence déloyale et (iii) votre violation des lois, règles ou réglementations applicables. La Société se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement soumise à votre indemnisation, auquel cas vous coopérerez pleinement avec la Société pour faire valoir toute défense disponible.

Le Site est mis à disposition gratuitement. L'accès au Site est autorisé sur une base temporaire. La Société peut suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis. La Société peut mettre à jour le Site et/ou modifier son contenu à tout moment.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès au Site. Il vous incombe également de veiller à ce que toutes les personnes qui accèdent au Site par le biais de votre connexion Internet aient connaissance des présentes Conditions générales et s'y conforment.

LA SOCIETE NE DECLARE PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LE SITE FONCTIONNERA SANS ERREUR OU DE MANIERE ININTERROMPUE. LE SITE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE", ET DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, SPÉCIFICATIONS OU EXIGENCES, OU QUE LE SITE SERA EXEMPT DE VIRUS, DE LOGICIELS MALVEILLANTS OU D'ERREURS. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LA PERTE OU LA CORRUPTION DES DONNÉES OU DU CONTENU TÉLÉCHARGÉ VERS, STOCKÉ PAR OU TRANSMIS PAR LE SITE OU LES SERVICES.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour passer une commande de Produits via le Site (une "Commande").

Pour passer Commande, vous devez d'abord créer un Compte, puis suivre la procédure décrite sur le Site pour soumettre votre Commande. Vous devez vérifier toutes les informations que vous saisissez et corriger toute erreur avant de soumettre votre Commande, car une fois soumise, la Société commencera à la traiter immédiatement.

Une fois votre Commande passée, Nous vous enverrons un e-mail accusant réception de votre Commande (" Accusé de réception de la Commande "). Lors de l'expédition de votre Commande, Nous vous enverrons un e-mail confirmant les informations que vous avez inscrites dans votre Commande et fournissant une estimation du délai de livraison (l’" Email de Confirmation"). A moins que vous n'ayez annulé votre Commande avant ce moment ou que nous ne vous ayons notifié que nous ne pouvions pas accepter votre Commande, les présentes Conditions Générales de Vente, les Termes Généraux et la Commande deviendront juridiquement contraignantes pour vous et pour nous lorsque lors de l’envoi de l'Email de Confirmation. Chaque Commande intègre les Conditions Générale de Vente et les Termes Généraux et constitue un nouveau Contrat distinct entre vous et nous.

Toutes les données de prix sur le Site sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de changer les prix et de modifier ou supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire, sous réserve que le prix à payer par vous sera celui indiqué sur le Site au moment de votre Commande. Toutes les informations relatives aux prix sont revues et mises à jour régulièrement.

Il demeure possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains produits soit incorrect. Nous vérifierons normalement les prix avant de traiter une Commande de sorte que, si le prix correct d'un bien au moment de votre Commande est inférieur à notre prix indiqué à ce moment-là, nous facturerons le montant le plus bas.

Si nous acceptons ou si nous traitons votre Commande alors qu'une erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme étant une erreur de prix, nous pouvons mettre fin au Contrat et vous rembourser toutes les sommes que vous avez versées.

Les images des produits sur le Site sont présentées à des fins d'illustration uniquement. Bien que nous ayons fait tous les efforts possibles pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur un appareil reflète exactement la couleur des Produits. Vos Produits peuvent être légèrement différents de ces images.

L'emballage des produits peut être différent de celui présenté sur les images du site.

Veuillez-vous assurer que vous lisez attentivement la description des Produits sur notre Site. Il peut y avoir des limitations sur la façon dont vous pouvez utiliser les Produits. Vous êtes responsable de la lecture de ces descriptions et du respect des limitations et avertissements qui y sont énoncés pour tout Produit que vous achetez. Vous reconnaissez que :

i. si vous ne respectez pas les limitations énoncées sur la page d'un Produit, cela peut entraîner une défaillance du Produit ; et

ii. nous ne serons pas responsables envers vous si vous ne respectez pas les limitations d'utilisation des Produits que nous vous avons notifiées sur notre Site.

Veuillez noter des restrictions sur la livraison de marchandises dans certaines régions peuvent s’appliquer.

Les frais de livraison seront ceux qui vous sont indiqués sur le Site.

Nous vous fournirons une estimation du délai de livraison au cours du processus de commande. Si la livraison des Produits est retardée par un événement indépendant de notre volonté, nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer et nous prendrons des mesures pour minimiser l'effet du retard.

Veuillez noter qu'une signature indiquant la bonne réception des Produits peut être exigée lors de la livraison ou de la collecte au point de dépôt. La livraison sera considérée comme ayant eu lieu lorsque les Produits : (i) auront été livrés à l'adresse spécifiée dans votre Commande ; ou (ii) si vous avez choisi le retrait en point de dépôt, récupérés par vous.

Le risque de perte des Produits vous sera transféré à la livraison. Cela signifie que les Produits seront sous votre responsabilité à partir du moment où : (i) nous les livrons à l'adresse que vous nous avez indiquée ; ou (ii) vous les récupérez. Vous serez propriétaire des Produits une fois que nous en aurons reçu le paiement intégral.

Si vous ne récupérez pas les Produits comme convenu ou si, après une livraison manquée, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne les récupérez pas au point de dépôt, nous vous contacterons pour obtenir des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer tout éventuel frais de stockage et autres frais de livraison. Si, malgré nos efforts raisonnables, nous ne sommes pas en mesure de vous contacter ou de réorganiser la livraison ou la collecte des Produits, nous pouvons mettre fin au Contrat et l'article 3.2 s'appliquera.

En cas de livraison en retard des Produits, vous disposez des droits légaux suivants. Vous pouvez considérer que le Contrat prend fin immédiatement si l'une des situations suivantes s'applique :

i. nous avons refusé de livrer les Produits ;

ii. la livraison dans le délai de livraison prévu était essentielle (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) ; ou

iii. vous nous avez informé avant que nous acceptions votre Commande que la livraison de votre Commande dans le délai de livraison prévu était essentielle.

Si vous ne souhaitez pas considérer le Contrat comme immédiatement terminé, ou si vous n'êtes pas en droit de le faire en vertu des points (i) à (iii), vous pouvez nous accorder un nouveau délai pour effectuer la livraison, qui doit être raisonnable, et vous pourrez considérer le Contrat comme terminé si nous ne respectons pas ce nouveau délai.

Si vous choisissez de considérer le Contrat comme terminé en raison d'un retard de livraison en vertu du présent article, vous pouvez annuler votre commande pour l'un des Produits ou rejeter tous les Produits qui ont été livrés. Si vous le souhaitez, vous pouvez rejeter ou annuler la Commande pour certains de ces Produits (et non la totalité), à moins que leur fractionnement ne réduise considérablement leur valeur. Ensuite, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées pour les Produits annulés et leur livraison. Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date d'annulation du Contrat. Si les Produits vous ont été livrés, vous devez nous les renvoyer par la poste. Si vous avez une réclamation concernant le service reçu ou un produit acheté, veuillez contacter votre service de conciergerie au +33 1 88 88 46 91 ou à customerservice.fr@mybr.com et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Les prix, frais, délais de paiement et modes de paiement autorisés applicables seront spécifiés sur le Site au moment de la Commande. Sauf indication contraire expresse sur le Site, tous les prix indiqués sont en euros, TVA comprise et ne sont valables que pour les achats et les livraisons effectués en France.

Votre Commande vous sera facturée lorsque nous vous enverrons l’Email de Confirmation. La Société peut vous demander des informations supplémentaires pour confirmer ou valider la Commande, et/ou le mode de paiement, y compris, sans limitation, la production de documents d'identification supplémentaires. La Société se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès au Site ou à tout abonnement, bien ou service associé si vous ne payez pas les montants dus. Sauf mention contraire dans les présentes, toutes les obligations de paiement des montants dus à la Société en lien avec le Site survivront à l'expiration ou à la résiliation des CGV pour quelque raison que ce soit.

Lorsque vous passez une Commande, vous acceptez de la payer en utilisant l'un des modes de paiement indiqués dans le processus de commande ou tout autre mode de paiement convenu entre vous et nous (les " Méthodes de paiement "), et vous autorisez la Société et/ou le processeur de paiement tiers à débiter les modes de paiement que vous avez choisis. La Société et/ou le processeur de paiement tiers applicable facturera, et vous serez responsable, de tous les taxes, tarifs, prélèvements ou droits applicables à votre paiement, à l'exclusion des impôts sur le revenu net de la Société. Sauf mention contraire expresse au moment de la Commande, toutes les transactions répertoriées sur le Site sont libellées en euros. Vous êtes responsable : (a) de l'exactitude de toutes les informations relatives aux méthodes de paiement que Vous nous fournissez ; et (b) du maintien de la confidentialité et de la sécurité des informations relatives à Votre compte, y compris, sans limitation, en ce qui concerne les Modes de paiement. Vous ne devez pas divulguer vos informations de paiement à qui que ce soit. En cas de perte ou de vol de vos informations de Compte ou de vos identifiants, toute personne qui en prend possession pourrait utiliser les Méthodes de paiement associées à votre compte. Vous êtes responsable de toutes les transactions effectuées sur votre compte, y compris les transactions non autorisées.

Vous confirmez que la carte ou le compte bancaire qui est utilisé est le vôtre, ou que vous avez l'autorisation du titulaire du compte pour l'utiliser. Si vous utilisez une Méthode de paiement que vous n'êtes pas autorisé à utiliser, vous serez responsable envers nous de toute perte que nous subissons en raison de cette utilisation.

Si votre paiement n'est pas autorisé, votre Commande ne sera pas exécutée.

La Société se réserve le droit de suspendre, de résilier, d'annuler, de retarder et/ou de réduire la quantité de toute Commande dans le cas où vous violeriez l'un des termes des présentes CGV.

Toutes les informations de paiement que vous fournissez lorsque vous passez une Commande sont traitées par un processeur de paiement tiers qui est conforme à toutes les normes de sécurité pertinentes, y compris la norme de sécurité des données de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS).

Il est important pour nous que vous soyez satisfait de votre Commande. Cependant, vous avez la possibilité de changer d'avis et d’annuler le Contrat nous liant dans les 14 jours suivant la livraison de vos Produits, et ce sans avoir à donner de raison. Ce droit d'annulation sous 14 jours inclut votre droit légal de rétractation de 14 jours. Veuillez noter que le droit de changer d'avis ne s'applique pas aux produits sur mesure que vous nous achetez (c'est-à-dire aux produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

Le délai de rétractation expirera 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou qu'un tiers (autre que le Transporteur) indiqué par vous dans les détails de livraison de votre Commande, acquiert la possession physique des Produits. Vous pouvez annuler le Contrat pour l'ensemble des Produits livrés ou pour certaines d'entre eux seulement. Pour plus de précisions sur le calcul du délai de rétractation, nous vous invitons à vous référer aux dispositions de l'article L. 221-19 du Code de la consommation. Lorsque vous commandez plusieurs Produits en une seule Commande ou que les Produits sont livrés en parties, lots ou pièces séparés, le délai de rétractation expirera 14 jours à compter du jour où vous acquérez, ou qu'un tiers (autre que le Transporteur) indiqué par vous dans les détails de livraison de votre Commande, acquiert la possession physique du dernier Produit, partie, lot ou pièce qui compose votre Commande.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier de manière claire votre décision d'annuler le Contrat (par exemple, par courrier ou e-mail). Le moyen le plus simple de le faire est de nous contacter en utilisant les coordonnées figurant à l'article 3.7 des présentes. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation suivant, mais vous n'êtes pas tenu de le faire :

2.5.2. Comment retourner les marchandises ?

Si vous avez une réclamation concernant le service reçu ou un produit acheté, veuillez contacter votre service de conciergerie au +33 1 88 88 46 91 ou à customerservice.fr@mybr.com et nous ferons de notre mieux pour vous aider.

Si vous souhaitez exercer vos droits à un remboursement en vertu du présent article 2.5, vous devez renvoyer les Produits à l'adresse suivante :

STACI MOISSY
BAT 1 PARC DE CHANTELOUP -2000 –RD 57

77 550 MOISSY CRAMAYEL

Nous prendrons en charge le paiement des frais de retour si les produits sont défectueux ou mal décrits, conformément à l'article 2.5.4.

Il vous incombe de prendre raisonnablement soin des Produits jusqu'à ce qu'ils nous soient retournés. Nous vous recommandons de conserver une preuve d'affranchissement. Nous ne pourrons pas vous rembourser intégralement si les Produits ne nous sont pas retournés ou si ils sont endommagés à leur arrivée.

2.5.3. Paiements des remboursements

Nous effectuerons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; vous n'encourrez aucun frais à la suite du remboursement.

2.5.4. Autres remboursements

Vous disposez de droits légaux en ce qui concerne les Produits non conformes à leur description, défectueux ou non adaptés à l'usage prévu. Si vous estimez qu’un Produit que vous avez commandé n'est pas conforme aux présentes CGV, veuillez nous contacter pour en demander le remplacement ou le remboursement.

Si, en raison de circonstances imprévues, nous ne sommes pas en mesure d'exécuter votre Commande en tout ou en partie, nous vous rembourserons la valeur des Produits que nous n'avons pas pu fournir et, si la Commande est annulée dans son intégralité, tous les frais de livraison. Vous pouvez obtenir un remboursement en nous contactant (référez-vous à l'article 3.7 ci-dessous pour les coordonnées).

2.5.5. Garantie légale

La loi française vous accorde en tant que consommateur les droits et garanties légales suivantes. La Société vous offre la protection accordée par la loi au titre de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie de conformité

Le Code de la consommation prévoit les droits suivants pour les consommateurs :

En application de l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci est prévue au contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément à l'article L. 217-5 du code de la consommation, pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Être propre à l'usage habituellement attendu de ce bien et, le cas échéant :

o Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

o Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage ;

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

En application de l'article L. 217-8 du Code de la consommation, l'acheteur est en droit d'exiger la conformité du produit au contrat. Il ne peut néanmoins en contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait déjà ou qu'il ne pouvait ignorer au moment de la conclusion du contrat. Il en est de même lorsque le défaut provient de matériaux qu'il a lui-même fournis.